Formation Permis d'exploitation

À l'issue de cette formation Permis d'exploitation, vous serez capable de :
- Maîtriser les dispositions du Code de la santé publique relatives à la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, pour gérer votre établissement en toute conformité
- Connaître et appliquer les règles de protection des mineurs et de répression de l'ivresse publique, garantissant ainsi une gestion responsable de la vente d'alcool
- Identifier les situations et infractions pouvant entraîner une fermeture administrative de votre établissement, afin de sécuriser durablement votre activité
- Comprendre la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac et la lutte contre les nuisances sonores dans les débits de boissons
- Acquérir les principes fondamentaux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales dans le cadre de l'exploitation d'un débit de boissons
- Mettre en place des pratiques préventives contre toute forme de discrimination dans votre établissement
Cette formation obligatoire, conforme à l'article 3332-1-1 de la loi du 31 mars 2006, vous permet d'obtenir le permis d'exploitation nécessaire pour commercialiser de l'alcool et d'éviter des erreurs pouvant mettre en péril votre activité (amendes, sanctions, fermeture administrative).

PARTIE I : CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE DES DÉBITS DE BOISSONS
A - Les conditions d'ouverture d'un débit à consommer sur place
B - La vente des boissons
C - L'étalage des boissons
PARTIE II : LES OBLIGATIONS LIÉES À L'EXPLOITATION D'UN DÉBIT DE BOISSON
A - La carte de commerçant ambulant
B - Mutation, translation et transfert
C - Les conditions relatives à l'affichage et l'information
D - Autres obligations et sanctions
PARTIE III : PRÉVENTION, LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME ET PROTECTION DES MINEURS
A - La répression de l'ivresse publique
B - La protection des mineurs
C - Le principe de l'interdiction générale de fumer
PARTIE IV : RÉGLEMENTATION LOCALE ET SPÉCIFICITÉS
A - La répression de l'ivresse publique
B - La protection des mineurs
C - Le principe de l'interdiction générale de fumer
PARTIE V : RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES ET GESTION DU RISQUE
A - Traçabilité des aliments
B - Sécurité et droit
C - La licence d'entrepreneur de spectacle
D - Les responsabilités
MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :
- Classes virtuelles interactives sur 3 jours (20h au total)
- Cas pratiques et mises en situation
- Quiz et évaluations régulières
- Synthèses écrites et ressources téléchargeables
- Suivi pédagogique personnalisé
- Accès à vie aux contenus de formation
ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE :
Formation animée par des experts reconnus :
- Arnaud Alori : 18 ans d'expérience dans l'hôtellerie de luxe en France et à l'étranger, spécialiste de la législation des débits de boissons
- Hélène Michailou : Titulaire d'un Master 2 en administration des Affaires et d'une Maîtrise de droit privé, professeur de droit avec plusieurs années d'expérience

Formation Permis d'exploitation

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